Private International Law in Africa: Atelier Virtuel avec Gérard Anou

Lundi, 23 Juin 2025, 14:00 - 15:30 (CEST)

« La vente internationale de marchandises dans les pays de l'OHADA »

À propos de l'orateur: 

Gérard Anou est titulaire d’un doctorat en droit privé obtenu à l’université Jean Moulin Lyon 3 en 2009. Il a ensuite enseigné comme maître de conférences (Assistant professor) à l’Université Lyon 3 pendant quatre ans avant d’être agrégé des facultés françaises de droit en 2017. Il a ensuite été professeur à l’université de Perpignan pendant trois ans, puis affecté à Grenoble. Il est actuellement professeur de droit privé à l’Université Grenoble-Alpes (Full professor) où il dirige le master Droit des affaires, parcours “Droit de l’entreprise, juristes conseils d’affaires”. Il enseigne principalement le droit des affaires, le droit des contrats internationaux et le droit du commerce international. Ses recherches portent sur le droit OHADA, le droit international privé, le droit du commerce international et le droit européen des affaires. Il a publié de nombreux travaux et dirigé des colloques sur le droit OHADA et le droit du commerce international. 

À propos du sujet:

La vente internationale des marchandises est le contrat phare du commerce international. C’est le canal par excellence des importations et des exportations. Ce contrat est donc d’une importance particulière pour les pays africains membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). À l’occasion d’une réforme de 2010, ces Etats ont décidé d’élaborer un droit OHADA des ventes commerciales qui soit applicable à la fois aux ventes internes et aux ventes internationales. Dans le même temps, certains pays membres ont adopté la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Ce chevauchement des normes soulève la question de savoir quel est le droit applicable aux ventes internationales de marchandises impliquant un pays de l’OHADA. Si l’OHADA prétend répondre à cette question de manière autonome, la réalité est plus complexe. Elle révèle qu’une coordination des normes s’impose.

À propos de la série d’ateliers:

L'étude du droit international privé suscite un intérêt croissant en Afrique. Dans un environnement où les transactions internationales se multiplient, tant en matière civile que commerciale, le droit international privé peut jouer un rôle important en Afrique en abordant des questions telles que la mondialisation, l'intégration économique régionale, l'immigration, etc. La série a pour but de discuter des nouveaux travaux universitaires sur le droit international privé en Afrique et d'avancer des solutions sur la manière dont le cadre actuel de ce domaine peut être amélioré sur le continent.

L'atelier virtuel se déroulera sous forme de vidéoconférence via Zoom. Vous recevrez les détails de connexion le vendredi après-midi.
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